Conditions Générales d'Utilisation

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Qu’est-ce que ce document ? Le présent document est le Contrat conclu entre vous, l’Utilisateur (désigné ci-après «vous », « votre », « vos » ou « l’Utilisateur »), et Nous, la Société . Il décrit l’ensemble des conditions générales que vous acceptez lors de l’utilisation des Services mis à dispositions sur notre site. L’ensemble de ces conditions sont énoncées ci-dessous.
Qui sommes-nous ? Nous sommes Weedoo It, l'exploitant de ce Site et fournisseur d'une gamme de services liés au Site. Nous sommes une société immatriculée au RCS de Paris, notre société est enregistrée sous le numéro SIREN 820 648 905. Dans le présent document, les termes « Weedoo It », « la Société », « nous », « notre », « nos » font référence à notre société.
Quelles sont nos activités et services ? Nous fournissons une plateforme (comprenant ce Site, des applications mobiles, etc.) sur laquelle nous répertorions et pouvons proposer à la réservation des activités de sport et de loisirs. Nous sommes un intermédiaire et pas davantage entre l’Utilisateur et nos Partenaires. En tant que fournisseur de plateforme, nous contribuons à faciliter les transactions. Nous proposons un espace aux Partenaires et à vous-même vous permettant vous mettre en contact et de réaliser des transactions. Par conséquent, outre le présent Contrat, vous aurez d'autres liens contractuels avec différentes personnes morales lorsque vous ferez des transactions via le Site.
Définitions. Certains termes spécifiques sont utilisés à des fins précises dans le présent contrat. Un tel terme commence par une majuscule. La définition de tous ces termes figure à la fin du présent contrat à l’Article 12.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Chaque Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales préalablement à toute commande de Service et en accepter les termes et conditions. La validation de la case à cocher requise pour la passation d’une commande par l’Utilisateur implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Ces Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, clause ou indication contraire, sous réserve toutefois des dispositions du règlement intérieur et des propres conditions générales des Partenaires auxquels les présentes ne dérogent pas.
Par conséquent, avant de commander via la plateforme Weedoo It chez l’un de nos Partenaires, il est recommandé de prendre connaissances des Conditions Générales de Weedoo It mais également des Conditions Générales du partenaire afin que vous soyez sécurisé sur le plan juridique. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepte les droits et obligations sans réserve.
Compte tenu des possibles évolutions et améliorations de nos services, Weedoo It se réserve la possibilité d'adapter, de réviser ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes aux termes des présentes. Ces conditions générales peuvent par conséquent être modifiées ou révisées à tout moment. Ces modifications seront alors applicables à l’ensemble des Services souscrits postérieurement à cette modification.

ARTICLE 2 - ACCES ET FONCTIONNEMENT DU SITE WEEDOO IT

2.1 Accès au Site

« Weedoo It » étant accessible uniquement sur Internet, pour y accéder, Visiteurs et Utilisateurs doivent avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à leur charge. Weedoo It ne met à la disposition de l’Utilisateur aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au Site Web.
Weedoo It n’accorde à l’Utilisateur qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation du Service et de son contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes Conditions Générales.
Pour accéder à l’ensemble des Services, l’Utilisateur doit créer un compte sur le site www.weedoo-it.fr.
Weedoo It informe que la Société est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du Site ou des services, que ce soit pour des raisons opérationnelles ou de maintenance. De même, la Société est libre de modifier, suspendre voir supprimer le Site Internet sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

2.2 Fonctionnement du Site

Weedoo It ne garantit pas que le fonctionnement du Site soit continu et sans erreur. Weedoo It ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du Site web et de l’Application, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès Internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure, ni d’éventuels inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment la présence de virus informatiques ou spywares.

2.3 Contenu du Site

Weedoo It s’applique à présenter avec précision et réalisme les Services qui vous sont proposés au travers du Site. Cependant, Weedoo It ne garantit pas que les photos et illustrations associées aux descriptifs de Services demeurent illustratives et ne sont pas opposables à Weedoo It. Ces informations peuvent notamment évoluer et être modifiées par chaque Partenaire à tout moment.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments constitutifs du Site (notamment les noms de domaine, logos et marques déposeés, la structure du site, les textes, graphismes, photos, bases de données, ainsi que le Site en tant que tel) sont, à l'exclusion des éléments émanant de nos partenaires, la propriété intellectuelle de Weedoo It ou font l'objet d'une autorisation légale d'utilisation.
La protection du Site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle dont notamment celles concernant le droit des marques et le droit d'auteur. Dès lors, toute reproduction ou représentation ou rediffusion ou utilisation ou distribution ou copie ou dénaturation ou transmission ou adaptation ou décompilation ou traduction, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite, exprès et préalable de Weedoo It.
Aucun droit ou licence ne saurait être attribué à l’Utilisateur sur l'un quelconque des éléments du Site sans l'autorisation écrite et préalable de Weedoo It ou du tiers détenteur des droits sur ces éléments.

Tout utilisateur est dûment informé que la violation de ces droits de propriété intellectuelle est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, une faute civile, une atteinte au droit à l'image et aux droits des personnes, engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

ARTICLE 4 - INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

Pour créer un Compte, vous devez être soit une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence ou avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur, soit une personne morale (société ou prestataire).
Le Compte est un compte Utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte (ou Login, en l’occurrence l’adresse e-mail de l’Utilisateur) et un mot de passe. Le Compte reste la propriété de la Weedoo it. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès au Service, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition. La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur www.weedoo-it.fr.

Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :
  • pour créer son compte et le faire fonctionner, l’adresse e-mail renseignée doit être une adresse personnelle de l’utilisateur et doit être valide,
  • les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour,
  • les connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale,
  • les données saisies ne doivent pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion, ne pas être vulgaire ou insultantes, ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique, ne pas ressembler ou imiter une marque déposée, ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation, ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne, ne pas ressembler ou imiter le nom d'un membre de la Société, ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus.

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte, vous vous engagez :
  • A ne pas donner accès à votre Compte et/ou à vos identifiants à un tiers ni à utiliser le compte d’un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à Weedoo it.
  • à prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez créé, même à votre insu ,
  • à ce que Weedoo It puisse facilement entrer en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email valide.

La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité. En conséquence, Weedoo It ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages ou altérations que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte, au vol de votre compte ou au partage des identifiants de votre Compte. Vous reconnaissez par la présente que vous êtes présumé être l’unique Utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.
Vous reconnaissez que vous, et non pas WEEDOO IT, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés par vos soins et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

Weedoo It ne garantit pas et ne pourra pas être considérée comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son Site. L'Utilisateur accepte de transférer ses données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR

Vous reconnaissez que vous, Utilisateur, et non pas Weedoo It, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés par vos soins et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

Le Site permet à l’Utilisateur, si et seulement s’il achète un Service d’un Partenaire via notre Site, de noter le Partenaire objet du Service dont il a pu bénéficier par le biais du Site, ceci seulement après avoir profité effectivement du Service. L’Utilisateur s’engage à effectuer au mieux sa notation en fonction de la qualité du Service réellement fourni par le prestataire, et en aucun cas dans un but de nuire volontairement ou d’effectuer de la contre publicité visant à servir les intérêts d’un ou de plusieurs concurrents du dit Prestataire.

Weedoo It a un droit de regard sur les notations fournies par l’Utilisateur sur le Site. A cet égard, Weedoo It pourrait être amené dans certains cas extrêmes à censurer certaines notations fournies par l’Utilisateur, auquel cas une information et une justification seront fournies à l’Utilisateur. L’Utilisateur reste cependant seul responsable des notations faites sur le Site et s’engage à garantir à première demande, à indemniser et à dédommager Weedoo It de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Weedoo It si la responsabilité de la Société se trouvait engagée par un Partenaire ou autre tiers du fait d’une action liée à cette utilisation des Services par l’Utilisateur.

Vous vous engagez à respecter la législation et les règles de conduites/règlement intérieur applicables (tenue vestimentaire appropriée, visite médicale à jour, …) chez l’ensemble de nos Partenaires pour lesquels vous auriez effectué une réservation via notre Site www.weedoo-it.fr.

ARTICLE 6 - MODALITES DE PRIX ET DE PAIEMENT

6.1 Prix et modifications tarifaires

Les prix des Prestations en vente sur le Site sont indiqués en euros et correspondent à un prix toutes taxes comprises. Les descriptifs de la Prestation proposée sur le Site précisent les éléments inclus dans le prix.
Les prix des Services sont ceux en vigueur à la date de réservation et figurant lors de la confirmation de commande de l’Utilisateur avant l’étape de paiement, ainsi que sur la preuve de paiement fournie par Weedoo it.
L’Utilisateur est informé que les prix des Services proposés peuvent être sujets à modification à tout moment et sans justification particulière, et que ces nouveaux prix s’appliqueront à partir de la date de modification sur le Site. Une commande initiée durant la modification des prix sera cependant honorée au prix affiché lors de la confirmation de commande de l’Utilisateur.

6.2 Paiement

Les achats effectués par l’Utilisateur se font par l'intermédiaire du système de paiement en ligne par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard) sur le Site à l'exclusion de tout autre moyen de communication. Aucun achat ne pourra être effectué notamment par téléphone, courrier, courriel ou télécopie. La commande est précédée d'une acceptation des présentes conditions générales (case à cocher reconnaissant la prise de connaissance de ces Conditions Générales par l’Utilisateur).

Le paiement que l’Utilisateur réalise en contrepartie de sa réservation du Service chez l’un de nos Partenaires est encaissé par Weedoo It via un système de paiement sécurisé. Une fois son paiement confirmé et approuvé par les centres bancaires, sa réservation est acceptée et un email de confirmation de réservation lui sera adressé.

Le Client recevra la preuve de paiement dans l'email de confirmation de sa commande. Celle-ci est également disponible dans le "Compte Utilisateur" sur le Site. Weedoo It conserve une copie électronique de chaque paiement.

6.3 Paiement sécurisé & Lutte contre la fraude

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des coordonnées bancaires du Client, le paiement s’effectue directement auprès de la banque Société Générale en utilisant le mode SSL (Secure Socket Layer) permettant ainsi le cryptage des données et leur transmission sécurisée sur le réseau bancaire. Afin de lutter contre la fraude et renforcer la sécurité, une double authentification sera demandée à l’Utilisateur lors du paiement par carte bancaire, via le système 3DSecure.
Afin de garantir que personne n’utilise de carte frauduleusement, Weedoo It se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client. Il pourra alors être demandé à l’Utilisateur par email une copie de sa carte d’identité et/ou d’un justificatif de domicile et/ou d’un document bancaire (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse dans un délai de 2 (deux) jours suivant la demande formulée, entraînera automatiquement l’annulation de la commande et sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. Weedoo It se réserve le droit de refuser toute commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

6.4 Annulation et remboursement

Pour des raisons indépendantes de notre volonté ou des circonstances extraordinaires (météo, grève, etc…) ou des raisons tenant à la sécurité des personnes certaines Prestations peuvent être modifiées par Weedoo It. Ces modifications seront portées à votre connaissance si vous avez déjà réservé la Prestation concernée et vous disposerez alors de la possibilité, soit d’accepter la modification, soit de solliciter un avoir d’un montant égal à la valeur de la commande effectuée et utilisable uniquement sur le site www.weedoo-it.fr.

6.5 Droit de rétractation

Mise en œuvre du droit de rétractation :
Dans les conditions prévues par l'article L.121-21du code de la consommation, l’Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la date de remise de la preuve de paiement. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès de Weedoo It, par mail à contact@weedooit.com ou par courrier à WEEDOO IT, 23 Rue Louis Jasseron, 69003 LYON. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Exclusion du droit de rétractation:
Il est toutefois expressément rappelé qu'aux termes de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’Utilisateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITES ET GARANTIE

Il est convenu par la présente que Weedoo It agit en qualité de mandataire de son client, c’est à dire l’Utilisateur, et le Partenaire fournissant le Service référencé sur notre Site. Weedoo It et chaque Partenaire disposant de la fonctionnalité de réservation en ligne sur notre site ont conclu un contrat précisant ce rôle d’intermédiaire.
C’est donc bien le Partenaire, et non Weedoo it, qui est la partie qui conclut un contrat avec la personne qui effectue la réservation afin d’obtenir les Services. En conséquence, c’est le Partenaire qui est responsable de la bonne exécution du dit Service.
La responsabilité de Weedoo It ne peut être engagée que dans le cadre de ce mandat.

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE

Weedoo it s'engage à ne pas communiquer vos informations à des tiers et à tout mettre en œuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci, sauf autorisation expresse de votre part. Weedoo It se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d'accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site ou de l’application Internet www.weedoo-it.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant détenues par Weedoo It, demander leur modification ou leur suppression. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse e-mail contact@weedooit.com ou par voie postale, Weedoo It – Service Données Personnelles, 23 Rue Louis Jasseron 69003 LYON, en indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité.

À la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'Utilisateur pourront néanmoins être conservées. Dans le cadre de notre processus d’amélioration, Weedoo it pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. L'acception de ces cookies est obligatoire pour toute création de compte. WEEDOO IT se réserve également le droit de collecter certaines informations : - liées à votre ordinateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle) - liées au service (log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions).

ARTICLE 9 – SANCTIONS ET DROIT APPLICABLE

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales, la Société se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès au Service, à votre Compte et à tous les sites de Weedoo It. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne pourrez en aucun cas contester les décisions prises par Weedoo It. En plus des sanctions décrites ci-dessus, Weedoo It pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

Les présentes Conditions Générales sont régies par la Loi et la langue française. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, de Weedoo It ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales accessible via le Site www.weedoo-it.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 10 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Weedoo It se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le Site www.weedoo-it.fr. Weedoo It s’engage à informer préalablement les Utilisateurs inscrits disposant d’un compte par courrier électronique. En cas de refus de la modification, l’Utilisateur ne devra plus utiliser le Site ou les services concernés par la modification et son compte pourra être supprimé sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité. Toute utilisation du Site après la mise en ligne de la modification vaut acceptation de ladite modification.

ARTICLE 11 - POLITIQUE DE COOKIES

Notre site internet weedoo-it.fr utilise des cookies (témoins). Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation. Weedoo It utilise un certain nombre de cookies « internes » - générés et utilisés par le site Weedoo It – et des cookies « tiers » - générés sur notre site par des tiers. Ils nous permettent de conserver les informations de vos étapes de réservation pendant que vous naviguez sur le site, de conserver vos détails clients et de vous proposer du contenu pertinent en fonction de vos options sélectionnées et de vos activités favorites Ils nous aident aussi à mieux comprendre le comportement des utilisateurs sur notre site, nous permettant ainsi de rendre votre expérience plus agréable.

Les cookies ne peuvent conserver que du texte, qui est toujours confidentiel et dans la plupart des cas crypté. Weedoo It ne conservera jamais aucunes données personnelles dans un cookie.

ARTICLE 12 - DEFINITIONS

« Weedoo It » ou « La Société » ou « Nous » : la société Weedoo It SAS au capital variable de 2000 €, exploitant le Site web www.weedoo-it.fr, site dédié à la recherche et réservation d’activités sportives et de loisirs chez nos Partenaires. Weedoo It agit en tant qu’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Partenaire.
« Vous » ou « Utilisateur » : visiteur, utilisateur ou membre inscrit sur le Site www.weedoo-it.fr.
« www.weedoo-it.fr » ou « Site »: ensemble du contenu et des pages auxquels l'Utilisateur a accès à l'adresse www.weedoo-it.fr.
«Conditions Générales » : conditions générales liées à l’utilisation et à la vente des services sur le Site www.weedoo-it.fr.
« Client » : toute personne, physique ou morale procédant à une réservation auprès d’un Partenaire via le Site.
« Compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site.
« Contenu » : contenu de toute nature enregistré, publié sur le Site www.weedoo-it.fr par WEEDOO IT, un utilisateur, un Membre ou tout tiers. Les contenus comprennent les textes, mots, informations, images, vidéos, sons, données et liens hypertextes.
« Partenaires » : Partenaire avec qui Weedoo It a conclu un accord et qui fournit les prestations auprès de l’Utilisateur ayant effectué une réservation/achat.
« Service » ou « Prestation » : service en lien avec le sport ou les loisirs fournis par un Partenaire de Weedoo It et proposé à la réservation sur le site www.weedoo-it.fr.
« Réservation » : désigne une réservation effectuée en ligne sur le site www.weedoo-it.fr par un Utilisateur possédant un Compte. Cette Réservation est nécessairement associée à un acte d’achats de la prestation désirée. Cette réservation peut être effectuée par un seul Utilisateur pour un nombre non limité de personnes.


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